Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Zamala.fr
Dernière mise à jour : Le 17.06.2026
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Zamala.fr est édité et exploité par :
Capital Construction
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 640 398 R.C.S. Paris.
Siège social :
78 Avenue des Champs-Élysées – Bureau 326
75008 Paris – France
Téléphone : 07 58 60 29 04
Horaires du service client : du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
Email : support@zamala.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Zamala.fr auprès de consommateurs et professionnels situés en France et dans les pays de l’Union européenne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- PRODUITS
Zamala.fr commercialise notamment :
Produits ménagers ;
Articles pour la maison ;
Objets de décoration ;
Jouets ;
Vêtements et accessoires ;
Produits de bricolage ;
Produits de jardinage.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
Validation du panier ;
Acceptation des présentes CGV ;
Paiement intégral du prix.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou de non-paiement.
- DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
Le remboursement intégral du produit indisponible ;
Un avoir ;
Un produit de remplacement de valeur équivalente.
- PAIEMENT
Les paiements s’effectuent via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le montant total de la commande est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées grâce aux technologies mises en œuvre par les prestataires de paiement partenaires.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne indiqués lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables :
Aux transporteurs ;
Aux douanes ;
À un cas de force majeure ;
À toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
- TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
support@zamala.fr
Les produits doivent être retournés :
Dans leur état d’origine ;
Non utilisés ;
Complets ;
Dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve de leur expédition.
- EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
Aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
Aux produits personnalisés ;
Aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.
- GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
Garantie légale de conformité
Prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée au service client à :
support@zamala.fr
- RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions temporaires du site ;
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
Des dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée sauf disposition légale contraire.
- COMPTE CLIENT
La création d’un compte peut être nécessaire pour effectuer certaines commandes.
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes ;
Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
Informer immédiatement le Vendeur en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur Zamala.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données sont utilisées pour :
Le traitement des commandes ;
La livraison ;
Le service après-vente ;
Les obligations légales et comptables ;
La relation client.
Le client dispose des droits suivants :
Accès ;
Rectification ;
Effacement ;
Opposition ;
Limitation ;
Portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
support@zamala.fr
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site Zamala.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques et éléments visuels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
- FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou affichées sur le site conformément à la réglementation en vigueur.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.
- CONTACT
Zamala.fr
Capital Construction – SASU
78 Avenue des Champs-Élysées – Bureau 326
75008 Paris – France
Téléphone : 07 58 60 29 04
Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
Email : support@zamala.fr
